Arrêtés préfectoraux et municipaux

Parc Naturel Régional de Lorraine

Arrêté préfectoral autorisant les agents du PNRL et du bureau d'études "Eléments 5" à pénétrer dans des propriéts privées.

Liste de pièces jointes

Autorisation de pénétrer.pdf (PDF - 1.48 MB)

Grippe aviaire

Février 2023 : Instauration d'une zone de contrôle temporaire.

Liste de pièces jointes

Grippe aviaire Février 2023.pdf (PDF - 2.51 MB)

Entretien des trottoirs et des rues

Arrêté municipal portant réglementation de l'entretien des trottoirs et des rues.

Liste de pièces jointes

Arrêté 2020 - 059.pdf (PDF - 172.76 kB)

Sécheresse

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (page 63) publié le 14 septembre 2023.

Liste de pièces jointes

JORF_Arrêté_SECH-IOME2316198A_22.07.2023.pdf (PDF - 895.73 kB)

Arrêté du 23 juillet 2024 ne reconnaissant pas la commune en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain (page 81) publié le 3 août 2024 au Journal Officiel de la République française.

Liste de pièces jointes

JORF_Arrêté__SECH-IOME2420217A_23.07.2024 - CIM 16.07.2024 _1_.pdf (PDF - 855.62 kB)

Inondations / Fortes Pluies / Coulées de boue

Arrêté du 01 août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (page 8) publié le 22 août 2024 au Journal Officiel de la République française.

Liste de pièces jointes

JORF_Arrêté_HS- IOME2421328A_01.08.2024_2.pdf (PDF - 203.74 kB)

Déchets verts

Arrêté du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d'autres produits végétaux.

Liste de pièces jointes

arrete_22_juillet_2016__brulage_dechets_verts.pdf (PDF - 267.17 kB)

Brulage-des-dechets-verts.-Doc-def.pdf (PDF - 1.49 MB)