01/10/2024
Nous vous informons que, par arrêté interministériel NOR n°INTE2424582A du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel le 28 septembre 2024 ci-joint, la commune de Corny sur Moselle a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène "Inondations et coulées de boue" du 2 août 2024. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter votre assureur et engager la procédure d’indemnisation.
Liste de pièces jointes