Organisation de l’enquête publique relative au PLUi

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA CCM&M, LA CREATION DE 14 PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE L’ABROGATION DE 2 CARTES COMMUNALES

Par arrêté n°2025-521 du 19 septembre 2025, le Président de la CCM&M a ordonné l'ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l’abrogation de 2 Cartes Communales.

À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy à désigné une commission d’enquête composée de monsieur Pascal GAIRE (Président), de Fabien POZZI et de Gilbert JANCOVICI (membres titulaires), de Sylvie HELYNCK (membre suppléant)

L’enquête se déroulera pour une durée de 33 jours à partir du lundi 3 novembre 2025 à 8h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 12h00 dans les conditions indiquées dans le document joint en PDF en annexe au présent message.