Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 15 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
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                        Code de la route : articles R318-1 à R318-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Certificat qualité de l'air (article R318-2) 
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                        Code de la route : articles R411-17 à R411-24
                                                
                        
                        
                                            
                                            Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) 
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                        Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) 
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                        Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m 
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                        Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution 
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                        Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Surveillance de la qualité de l'air ambiant 
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                        Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            Information sur la qualité de l'air ambiant 
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                        Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution 
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                        Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12) 
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
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                                    Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
                                
                                Simulateur 
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                                    Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
                                
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                                    Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
                                
                                Formulaire 
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                                    Suivre votre demande de Vignette Crit'Air 
                                
                                Téléservice 
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                                    Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
                                
                                Outil de recherche 
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                                    Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
                                
                                Téléservice 
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                                    Consulter la carte de la qualité de l'air en France
                                
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                                    Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
                                
                                Téléservice 
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Pour en savoir plus
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                            Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
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                        Ministère chargé de l'environnement 
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                            Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
                            open_in_new
                            
                        
                        Ville de Paris 
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                            Je change ma voiture
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                        Ministère chargé de l'environnement 
 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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